Le protocole de Kyoto, entré en vigueur en 2005, fixe aux pays en développement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur la période 1990-2012. Le protocole de Kyoto a également créé des mécanismes de flexibilité, notamment les Mécanismes de Développement Propre (MDP, ou CDM en anglais : Clean Development Mechanism), dont le fonctionnement est acté par les accords de Marrakech (2001). Les MDP permettent aux pays développés de financer des projets de réduction d’émission dans les pays en développement. Concrètement, un pays industrialisé ou une entreprise de ce pays finance un projet de diffusion de lampes basse consommation, de fours solaires, de récupérateurs de biogaz à partir des déchets verts (pour produire de l’électricité)… Il obtient en retour des Unités Certifiées de Réduction des Emissions (« crédits carbone ») correspondant à la quantité de gaz à effet de serre évitée. Il s peuvent vendre ces crédits à des pays/entreprises n’ayant pas atteint leurs objectifs ou les déduire eux-mêmes de leurs obligations de réduction. L’objectif est double : permettre aux pays en développement à accéder à un développement durable et aider les pays développés à atteindre leurs objectifs de réduction de gaz à effet de serre. Il s’agit donc à la fois de promouvoir des transferts de technologies respectueuses de l’environnement vers les pays du Sud et de fluidifier les investissements en faveur des réductions de gaz à effet de serre, de les orienter vers les secteurs et les zones géographiques où ils sont les plus rentables.
A Copenhague, plusieurs ateliers ont présenté des exemples de projets financés grâce aux Mécanismes de Développement Propre. Ce mécanisme est opérationnel depuis 2006 et a permis l’enregistrement de plus de 1 000 projets. Il est prévu qu’il produise des plus de 2,7 milliards de tonnes de crédits carbone pendant la période du protocole de Kyoto (2008-2012).
Parmi les problèmes soulevés par ce mécanisme, se pose celui de l’additionnalité. Il s’agit de prouver non seulement que le projet permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre par rapport à la situation actuelle, mais également que les émissions évitées ne l’auraient pas été en l’absence de politique spécifique visant à réduire ces émissions (en l’espèce : en l’absence d’un financement par les crédits carbone) ce qui correspondrait à une situation de « business as usual ». Toute la difficulté réside dans la projection du niveau d’émission de référence dans le futur.
Ainsi, pour un projet de diffusion en Afrique de fours solaires en remplacement de fours à charbon, le niveau de référence des émissions (niveau des émissions dans une situation de Business as Usual) en 2020 résulte d’une multiplication du nombre de fours dans le Pays par les émissions par four. Les émissions par four dépendent du mix énergétique utilisé (parts respectives du charbon, du gaz, du bois…). Or, si le nombre de fours dans le Pays peut se prévoir via les projections démographiques, le mix énergétique dans une situation « Business as Usual » est complexe à définir : en l’absence de politique volontaire, doit-on considérer que ce mix reste inchangé ? Ou bien doit-on prévoir qu’il évoluera du fait d’une raréfaction de certaines ressources ? Doit-on inclure les effets du changement climatique (qui peut rendre plus ou moins rare certaines ressources, comme le bois par exemple) ? Qu’en est-il de l’effet d’aubaine : doit-on considérer que le fait de diffuser à faible coût des fours solaires augmente le nombre de fours installés ?
Le critère d’additionnalité a été créé pour répondre à deux besoins : d’une part, s’assurer que les émissions de gaz à effet de serre sont réelles (et donc que les objectifs de réduction des émissions d’ici 2020 ou 2050 seront atteints) ; d’autre part, ne pas consacrer les ressources financières limitées liées aux MDP à des projets qui de toutes façons auraient été réalisés du fait de leur rentabilité.
Néanmoins, les incertitudes associées à ce critère freinent la mise en œuvre de projets : ils nécessitent de faire appel à une expertise pointue et souvent coûteuse, car dispensée par des bureaux d’étude des pays développés. Le prix Nobel Wangari Maathai indique que le coût peut atteindre jusqu’à 20 000$ (payables d’avance) pour un projet de replantation d’arbres, et rappelle que si les communautés africaines possédaient 20 000$, elles se considéreraient comme très riches et n’auraient pas besoin de replanter des arbres pour survivre. En outre, ils créent une incertitude sur l’obtention, en fin de projet, des crédits carbone ou non. Or, ces crédits conditionnent la rentabilité du projet.
Un des enjeux de Copenhague est la simplification du financement des projets de réduction des émissions. Faut-il donc accorder davantage de flexibilité à cette notion, au risque de perdre en effectivité des actions menées ? Faut-il définir des méthodologies universelles et facilement réplicables au risque de perdre les spécificités locales ? En l’absence de visibilité sur ces sujets, la mise en œuvre des réductions d’émissions prend du retard.
Audrey JACCOMARD
